Le contrat de travail "seniors" existe toujours

Lors du dernier salon des "Quadras-Quinquas+", qui s'est déroulé au mois de juin 2014, plusieurs personnes m'ont sollicité sur l'existence du contrat de travail seniors. En effet, il semble bien que dans le maquis des mesures gouvernementales pour la promotion de l'emploi, certains agents de Pôle emploi ignorent son existence. Cette mesure est toujours d'actualité. -JYL-

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).

La particularité du CDD « senior » tient au public visé, à la durée (renouvellement compris) du contrat et aux situations dans lesquelles il peut y être recouru. Pour le reste, le CDD senior relève des dispositions applicables à tous les autres CDD .

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